Accord de l'utilisateur- Privacy Policy

 

Article 1. Objet

Cet accord de l'utilisateur contient les stipulations et les conditions valables sur l'usage de l'information et les services offerts par l'utilisateur du site et des produits/services offerts sur le site. Il est vu être d'accord avec les stipulations de cet accord de l'utitlisateur. De Clercq Projects bvba se réserve le droit de changer à n'importe quel moment cet accord de l'utilisateur, autant que toutes les autres conditions sur ce site Web. L'accord de l'utilisateur et les conditions modifiés seront présentés sur le site de De Clercq Projects bvba et seront mis en vigueur 30 jours après la publication initielle sur le site.

 

Article 2. Responsabilité

De Clercq Projects bvba ne peut pas être tenu responsable pour des erreurs ou des imperfections dans les données mentionnées sur le site. Ceci autant pour l'information mis sur le site par De Clercq Projects bvba et pour l'information des ces utilisateurs.

Des données incorrectes ou des imperfections sur le site de De Clercq Projects bvba ne donne pas le droit à une récompense financière. De Clercq Projects bvba ne peut pas être tenu responsable pour le dommage subi, des dégats directs, indirects ou accidentels, la perte de bénéfice ou n'importe quel dommage aux utilisateurs ou aux tiers par sa négligence ou son omission dans la fourniture, la compilation, le montage, l'écrit et l'interprétation d'information.

De Clercq Projects bvba offre le site explicitement "comme il soit" . Sa réalisation contient des techniques avancées. Toutefois, De Clercq Projects bvba ne peut pas être tenu responsable pour n'importe quelle panne (temporaire) ou le disfonctionnement eventuel du système.

De Clercq Projects bvba n'est pas responsable pour des liens vers des sites gérés par des tiers. De Clercq Projects bvba ne contrôle aucun des sites précités et n'acceptera par conséquence aucune responsabilité en référence de leur contenu. Le placement de ces liens n'implique pas que De Clercq Projects bvba approuve les éléments dans les sites mentionnés ci-dessus et n'implique pas nécessairement une coopération entre De Clercq Projects bvba et les propriétaires de ces sites.

L'information sur le site se change périodiquement. De Clercq Projects bvba se réserve le droit pour effectuer à n'importe quel moment des améliorations et/ou des modifications sur le site.

 

Article 3. Propriété intellectuelle et les droits d'auteur

L'utilisateur reconnaît explicitement que les données fournit sur le site (textes, éléments graphiques...) sont et restent le propriété de De Clercq Projects bvba et/ou les propriétaires respectivements.
Aucun élément du site peut être utilisé pour une réproduction, une modification, une diffusion, une vente, une publication ou pour des buts commerciaux sans une permission précédente par écrit de De Clercq Projects bvba. Il est aussi interdit d'enregistrer cette information éléctroniquement ou d'utiliser cette information pour des objectives illégales. L'enregistrement d'information du site de De Clercq Projects bvba est interdit dans une base de données, à l'excepetion de "cacher" automatiquement l'information par un browser.

 

Article 4. Régulation du privacy et protection de l'atmosphère personnelle

De Clercq Projects bvba receuille de l'information personelle qui est essentielle pour le fonctionnement optimale du site, pour optimiser notre offre de services ou pour offrir l'utilisateur des services personnalisés. Cette information peut être utilisée par De Clercq Projects bvba pour des actions ou des messages commerciaux. De Clercq Projects bvba se met toutefois d'accord de ne pas rendre accessible cettes données à des tiers sans une permission explicite de la partie concernée.

De Clercq Projects bvba receuille aussi de l'information dans des "log files". Cette information est utilisée pour des buts internes, comme une analyse de traffic et de profile afin de mettre au point notre offre de services sur le site. De Clercq Projects bvba utilise de temps en temps des ‘cookies' (petites pièces d'information qui sont enregistrées sur le disque dûr , afin de faciliter l'usage du site Web). Changements à la Régulation du privacy de De Clercq Projects bvba sont possible à chaque moment. Néanmoins, ceci sera communique aux utilisateurs via le site.

Conforme aux loi du 8 décembre 1992 de la protection de l'atmosphère personnelle, toutes les données que l'utilisateur remplisse sur notre site sont communiquées sur demande et sont corrigées gratuitement dans un délai raisonable, si l'utilisateur le souhaite.
De Clercq Projects bvba est responsable pour le traitement, l'enregistrement et la gestion de toutes les données personnelles. Seulement ceux préférant de l'information seront incorporés dans notre base de données. Pour être éliminé de la base de données il suffit de nous envoyer un émail. L'utilisateur a toujours le droit de consulter ses données personnelles sur demande simple. L'utilisateur a aussi toujours le droit de faire opposition contre l'utilisation de ses données pour les buts de direct marketing.

 

Article 5. Preuve et justice appropriée

La justice appropriée est la justice belge. Les parties acceptent que leur communication électronique est judiciaire de preuve par écrit. En cas de litige ou contestation, seulement les tribunaux de Courtrai sont autorisés.